CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 1er janvier 2018

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le site " PM Store " ci-après dénommé le site ou PM Store est un site de e-commerce mis en place par la société Pedal To The Metal Racing au capital de 4400 euros dont le siège social est situé Zone Artisanale Les Iscles 04700 La Brillanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 83433821200014, et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet www.pm-store.fr ou par tout autre moyen dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande.

Pour toute question, vous pouvez contacter PM Store au 04.92.78.91.40 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h00, hors jours fériés. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.pm-store.fr.

Il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'achat et que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

1) COMMANDES

La commande est dite validée, dès l'acceptation du devis , la signature électronique du BAT, ainsi que réception de l'acompte.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif qu’il jugera légitime, notamment en cas de litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

2) DEVIS

Un devis est établi avant chaque commande.

Le type d'article, le modèle ainsi que le type de marquage et dimensions sont précisés.

Les devis sont valables 7 jours.

3) BON à TIRER - BAT

3.1 Visuel, logo, texte

Pour valider le BAT, le client devra cocher la case indiquant être propriétaire, ou en droit de reproduire le(s) logo/photo/texte/nom/image ou de tout autre visuel. PM Store dégage toute responsabilité en cas de reproduction de droits apparetenant à autrui et dont le client ne s'est pas assuré de disposer de l'auroisation nécessaire au préalable. Cette responsabilité étant parfaitement acceptée par le client.

3.2 Modification du Bon à tirer

Le client pourra faire modifier le BAT s'il ne lui convient pas. La première modification est gratuite. Les modifications supplémentaires seront facturées chacunes 20€ HT sauf erreur de la part du Vendeur.

3.3 Validation du Bon à tirer

Le client devra s'assurer de la bonne conformité du Bon à tirer. La signature électronique ou manuelle du client du Bon à tirer engage sa responsabilité en cas d'erreur ou d'omission constatée après la personnalisation du/des article(s). Aucune modification ne peut être acceptée ultérieurement.

3.4 Spécificités

Toutes informations spécifiques devront être indiquées sur le BAT, et ne pourrons être rajoutées après signature.

4) PRODUITS

En fonction des fournisseurs, les articles livrés peuvent présentés de légères variations de couleurs ou de tailles, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

En raison d'une tolérance de production et de teinture, deux produits au sein d'une même commande peuvent présenter une légère différence de teinte et nous ne pouvons garantir une totale homogénéité sur les différents produits, de sorte que de légères variations de teinte et de finition ne pourront entraîner le refus d'acceptation de la commande.

PM Store se réserve le droit de modifier une référence de produit pour un équivalent en cas de non-disponibilité du produit commandé.

En cas de fourniture du textile par le client, PM Store facturera des frais de picking au client, et ne sera en aucun cas responsable de la qualité du textile, des éventuels défauts/tâches. Le textile fourni devra être neuf avec étiquette, et ne devra présenté aucune salissure.

5) MARQUAGE et PERSONNALISATION

Les coûts du marquage seront établis en fonction du marquage choisi et de l'article marqué.

5.1 Types de marquage

L'impression numérique, le transfert Dtf, la sublimation ainsi que la broderie sont proposés.

5.2 Type de personnalisation

PM Store propose deux solutions de personnalisations:

  • Personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques  (logo, photos ... ) fournis par le client.
  • Personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques  (logo, photos ... ) fournis par PM Store, qui peuvent être soit des éléments existants dans la banque de données PM Store, soit des éléments crées pour le client dans le cadre d'une création graphique associée au devis.

5.3 Frais techniques

Pour toute nouvelle production, des frais techniques seront appliqués.

5.4 Autres

PM Store, ne pouvant garantir à 100% une chromie, le client accepte, qu'il y ai des éventuelles variations de teinte sur une même production.

De plus, le rendu d'un fichier à l'écran ou sur tirage papier, ne peut être reproduit à l'identique en terme de couleur.

En cas de réimpression, même à partir du même fichier, un rendu identique à 100% ne peut être garanti.

De nombreuses contraintes techniques notamment, peuvent intervenir sur la chromie des impressions.

6) PRIX

Nos prix sont exprimés en euros, et HT, Hors des frais de port.

Les tarifs sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande dans le cas où le prix affiché serait erroné ou nul.

Le cumul des codes promotionnels et promotions n'est pas possible, ainsi nous nous réservons également le droit d'annuler votre commande si cette erreur se produit.

7) PAIEMENT

Un acompte de 50% sera demandé pour toute validation de devis et mise en commande et production. Le paiement en totalité du devis sera demandé avant départ de votre commande de nos locaux.

En cas d'une commande passée à distance (site internet, courrier, téléphone, mail...) l'envoi de celle-ci ne sera effectuée qu'après le paiement intégral. Toute somme versée par le client sera considéré comme acompte.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d'échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l'échéance, il sera exigé un intérêt de de retard de 1.5 fois le taux légal (loi 921442 du 21.12.92).

En cas de commande concernant un article non tenu en stock par le vendeur, le paiement intégral sera demandé au client, avant toute procédure de commande au fabricant.

Modes de paiement:

  • Carte bancaire
  • Paypal
  • Paiement en plusieurs fois via ALMA
  • Virement

7.1 Paiement en plusieurs

Paiement en 3 fois : Seuls les achats entre 100€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec ALMA.

Paiement en 4 fois : Seuls les achats entre 200€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec ALMA.

En payant en plusieurs fois avec ALMA le client ne paye pas de frais.

Résiliation:

Toute résiliation des CGV qui lient le vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre ALMA et le client.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8) EXPEDITION ET LIVRAISON

8.1 Expédition des colis

PM Store met tout en oeuvre pour expédier vos colis dans les plus brefs délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard liés à un défaut de livraison. Les expéditions sont gérées par ordre d'arrivée et par type de livraison.

8.2 Livraison

En cas de détérioration du colis, l'acheteur doit effectuer toutes les démarches auprès du transporteur étant le seul responsable.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à refus de marchandise ou de pénalité.

Toute réclamation doit être formulée dans les 15 jours suivant la date de réception de la marchandise.

Pour tout article détérioré durant le transport et non signalé sur le récépissé de transport, aucune réclamation ne sera prise en compte (article L.133-3 du code du commerce).

En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués ou d'un colis détérioré, une enquête sera menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou échange ne sera effectué.

Pour que le client bénéficie des prestations de l'assurance transport, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu'il soit fait sur le bon de livraison les réserves concernant les éventuels manquants ou avaries.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de son colis à réception auprès du livreur. Le vendeur n'est pas responsable si l'acheteur ne s'y tient pas. En cas d'impossibilité de déballer la marchandise, le client devra, pour bénéficier de l'assurance transport, mentionner sur le bon de livraison, la formule sous réserve de contrôle et la raison motivant les réserves et notifier au transporteur dans un délai de 48 heures par courrier recommandé les avanrie et manquants détaillés.

Sans préjudice des dispositions visées ci-dessus à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée du colis. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la contestation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstindra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

8.3 Frais de douane

Les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charde du client. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

8.4 Réclamation sur la livraison

Aucune réclamation concernant un problème survenue sur la livraison notamment sur le délai de celle-ci ne pourra être acceptée passé un délai de 48h après la livraison.

8.5 Exception des produits personnalisés et 100% personnalisés

Le délai approximatif de production et d'expédition est signalé sur la fiche article des articles personnalisés et sur les devis pour les articles 100% personnalisés. PM Store ne peut être tenu responsable en cas de retard sur le délai indiqué mais mettra tout en oeuvre pour le respecter. Les retards peuvent être liés à des retards ou défauts de livraison des articles vierges. La personnalisation est effectuée intégralement dans nos locaux.

8.5.1 Livraison partielle

Une livraison partielle peut être effectuée si elle est demandée par le client. Dans ce cas là, les frais d'envoi de l'envoi supplémentaire devront être réglé par le client.

9) GARANTIE ET VICES CACHES

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Concernant les textiles, aucune garantie n'est en place.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

9.1 Exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

9.2  Vices Cachés

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de l'article vendue qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutefois aucune garantie ne sera due si l'article vendu est utilisé de manière anormale ou dans des conditions anormales.

10) DELAI DE RETRACTATION

Les produits vendus par PM Store étant personnalisés, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation en application des dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation

11) ILLUSTRATIONS PHOTOS ET TEXTES

Les renseignements indiqués sur notre site internet et tarifs n'engagent pas la société PM Store, qui se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques de ses produits (photos, dimensions, poids, tarifs et descriptifs) qui sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent être en aucun cas considérés comme contractuels.

12) CONCILIATEUR COMPETENCES ET MEDIATEUR

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PM Store adhère au service Méditation de la Consommation du Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C - 14 rue St Jean 75017 Paris - 0189470014 www.cm2c.net .

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de PM Store, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

En cas de litige, et au-delà des Méditateurs de CM2C, leTribunal de commerce et les juridictions de Manosque, sont seules compétentes, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appels en garantie.


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